Bien que certains se targuent que le développement durable est un concept ancestral, ce n’est qu’en 1987 qu’il se dote d’une définition grâce au rapport Brundtland. Le développement durable se définit comme “un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs“.
Il faudra toutefois attendre le Sommet de Rio en 1992 pour les Nations Unies officialisent cette notion et les 3 piliers qui la compose : La responsabilité économique, sociale et environnementale.
La RSE est l’intégration des enjeux du développement durable à son entreprise.
Les principes de la RSE
La Responsabilité Economique
Etre économiquement viable, rémunérer ses acteurs au juste prix, créer de la valeur partagée et pérenniser l’entreprise sur le long terme. Être efficient économiquement c’est aussi, améliorer sa productivité, réduire l’exposition aux risques qui pourraient nuire à la performance de l’entreprise.
La Responsabilité Sociale
Respecter les droits humains, porter des valeurs d’équité sociale, réduire les inégalités. Cela inclus les politiques QHSE (Qualité, hygiène, sécurité, environnement), les démarche de bien-être et QVT (Qualité de vie au travail), l’éthique des affaires, la lutte contre l’exclusion et la discrimination, l’inclusion des minorités et des personnes en situation de handicap, ainsi que les relations de co-développement avec les territoires et le mécénat d’entreprise.
La responsabilité Environnementale
Préserver les ressources naturelles, régénérer les habitats impactés par l’activité de l’entreprise, sauvegarder la richesse de la biodiversité, éviter toute pollution. Cela consiste aussi à adopter une trajectoire bas carbone en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, réduire et mieux gérer ses déchets, repenser la conception de ses produits et sa chaine de valeur en mode circulaire.
Triple Bottom Line ou Triple-P
On parle de Triple Bottom Line ou triple P : People-Planet-Profit pour évaluer la performance des entreprises. On parle d’externalité négatives pour prendre en compte les impacts sur l’environnement.
Les cadres de références
Il existe plusieurs référentiels cadrant la démarche et le reporting RSE, plus ou moins contraignants :
1) Les ODD : Objectifs Développement Durable des Nations Unies
Les 17 objectifs constituent l’agenda 2030 et associent à chaque objectif des cibles à atteindre à l’horizon 2030 en vue d’« éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous »
Ils couvrent l’intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation, etc.
Associer des ODD à sa stratégie d’entreprise permet de s’ancrer dans un défi sociétal et d’apporter du sens à ses engagements. Il ne s’agit plus de seulement réduire ses impacts négatifs, mais de voir comment son modèle d’affaires contribue positivement à la durabilité de la planète et de ses habitants.
Par exemple, sur l’action climatique, le référentiel Science Based Target permet de voir si les objectifs de l’entreprise sont en ligne la trajectoire bas carbone définie par l’Accord de Paris.
2) La norme ISO26000
Cette norme internationale donne des lignes directrices. Elle n’est pas certifiante, c’est une démarche de progrès. Elle est construite autour de 7 questions centrales et prône une approche holistique de la RSE.
- La gouvernance de l’organisation, clé de voûte permettant d’intégrer la RSE dans la stratégie globale et à tous les niveaux de décision. Les employés doivent en être les ambassadeurs.
- Les droits humains respectés au travail, mais aussi dans leur vie privée. Devoir de vigilance vis-à-vis de l’égalité des chances et de traitement.
- Les relations et conditions de travail soumis à un dialogue social de qualité impliquant les instances représentatives du personnel dans le respect du code du travail.
- L’environnement doit être préservé en réduisant l’impact de l’entreprise dans le cadre de ses activités, son administration, ses choix de partenaires, la réduction et le tri de ses déchets, ainsi que des actions visant à réduire ses émissions carbones.
- Les bonnes pratiques des affaires, à travers de la mise en œuvre d’une charte éthique diffusée auprès des salariés, des fournisseurs et des partenaires commerciaux, garantissant l’équité et luttant contre la corruption.
- La protection des consommateurs avec plus de transparence et de traçabilité.
- La contribution au développement local à travers des partenariats avec des fournisseurs, producteurs et prestataires locaux, ainsi qu’à travers l’emploi des populations locales.
3) Le Global Compact des Nations Unies :
un set de 10 principes inspirés de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail, de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, et de la Convention de l’ONU contre la corruption.
Les entreprises signataires du Global Compact doivent mettre en œuvre les 10 principes et communiquer annuellement sur les progrès réalisés : La Communication sur le Progrès (COP).
4) LE GRI : Global Reporting Initiative
C’est un référentiel d’indicateurs permettant de mesurer le niveau d’avancement des programmes des entreprises en matière de développement durable. Le GRI4 privilégie une approche sectorielle renforcée, garante d’une meilleure comparabilité. Le principe de matérialité est au cœur du processus afin d’affiner la pertinence des enjeux pour l’entreprise. Un point d’orgue est donné à la gouvernance pour piloter les projets, élargissant le nombre d’indicateurs à l’ensemble de la chaine de valeur.
D’autres référentiels existent comme le Sustainability Accounting Standards Board (SASB)
5) La Direction Européenne sur le Reporting Extra Financier - ESG / DPEF / CSRD
Depuis l’adoption de la Loi Pacte en 2019, modifiant le code civil, toutes les entreprises françaises doivent « prendre en considération » les enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion de leurs activités. Elles sont de plus en plus incitées ou obligées (à partir de 50 employés) à publier leurs impacts à travers des rapports appelés Reporting ESG ou DPEF Déclaration de performance extra-financière. La logique de matérialité s’applique. « Comply or Explain » La directive Européenne prévoit une harmonisation des différents référentiels. Le CSRD Corporate Sustainability Reporting Directive est basée sur une double matérialité.
La matérialité recouvre tous les aspects économiques, environnementaux, et sociaux qui sont susceptibles d’impacter la stratégie, le modèle d’affaire de l’entreprise ainsi que sa performance, et d’impacter l’appréciation que portent ses parties prenantes sur l’entreprise. La double matérialité revient à étudier les impacts sociétaux sur l’entreprise et de l’entreprise sur la société.
La CSRD, nouveau modèle de reporting extra-financier européen, prévu dès 2023, concerne environ 50 000 entreprises de plus de 250 salariés. Parmi elles, beaucoup de PME qui n’ont encore jamais reporter, ni mis en place une politique RSE.
